Conditions generales de ventes


   Date : 1er septembre 2009

   Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société NARA Paris au capital de 10 000 euros dont le siège social est établi au 54, rue des Rosiers, 75004 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 49961839500010 ci-après dénommée " NARA " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de NARA" www.naraparis.fr et www.naracamicie.fr " dénommée ci-après " l'acheteur " NARA et l'acheteur sont ci-après désignés collectivement les "Parties".

Objet

     Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NARA et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NARA que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
    L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NARA.
    Les présentes conditions générales s'appliquent à tout achat effectué via le site www.naraparis.fr, propriété de NARA qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation de la commande de l'acheteur par NARA.  

Caractéristiques des biens et services proposés

     Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet de NARA. Ces produits proposés à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.
    Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
    Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

     Les prix figurant sur le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
    NARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
    Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Les frais de transport et de livraison sont calculés et affichés lors de la commande.

Avertissement

     Toute information inexacte fournie par l'acheteur en vue de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Commandes

     Chaque commande est acceptée par NARA si l'acheteur, satisfait les conditions suivantes :
    - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
    - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
    - valider sa commande après l'avoir vérifiée;
    - effectuer le paiement dans les conditions prévues;
    - confirmer sa commande et son règlement.
    La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
    L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
    NARA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée à l'acheteur dans un délai maximum de 3 jours, à condition que l'adresse électronique fournie par l'acheteur soit valide.

Rétractation

     Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Il est par ailleurs précisé que les frais d'envoi facturés à l'acheteur au moment de la commande restent à la charge de l'acheteur.
    Le droit de rétraction ne peut s'exercer que si les produits retournés à NARA sont intacts, emballés et étiquetés. Dans le cas contraire, le droit de rétractation ne pourra être exercé par l'acheteur.
    Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur au(x) produit(s) retourné(s), l'acheteur devra joindre à la commande le paiement du reliquat. A l'inverse, si le prix des produit(s) retourné(s) est supérieur au prix de la nouvelle commande, un avoir sera établi par NARA.
    Le droit de rétractation visé ci-dessus ne se s'applique pas aux produits vendus sur le site de NARA portant la mention » Soldes » ou » Promotions », sauf en cas de vices cachés.

Modalités de paiement

     Le prix est exigible à la commande.
    Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de BNP Pribas qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
    La monnaie de paiement est l'euro à l'exception de toute autre monnaie.
    Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
    Malgré tous les soins apportés par NARA à l'approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d'impossibilité d'honorer tout ou partie de la commande, le compte de l'acheteur sera automatiquement crédité par NARA, pour le montant des articles non livrés. NARA en avertit alors l'acheteur par courriel. NARA ne saurait engager sa responsabilité en cas de non disponibilité d'un produit commandé par l'acheteur.

Livraisons

     Les produits commandés peuvent être retirés par l'acheteur au siège social de NARA situé 54, rue des Rosiers 75004 Paris.
    L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation. L'une et/ou l'autre doivent être indiquées sur la commande.
    Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de leur date de réception par NARA. Le délai de livraison est en définitive celui du transporteur.
    Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
    NARA prend les mesures nécessaires pour minimiser les risques lors de l'acheminement. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NARA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
    Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Dans l'hypothèse où le délai de livraison dépasserait quarante cinq jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

     Tous les produits fournis par NARA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
    En cas de non-conformité entre le produit livré et le produit commandé, il pourra être retourné à NARA qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
    Toutes les réclamations ou demandes d'échange doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : NARA Paris, 54 rue des Rosiers, 75004 Paris dans le délai de sept jours à compter de la livraison des produits.

Responsabilité

     NARA, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
    Limite du montant de la responsabilité de NARA
    NARA est responsable sans pour autant que son engagement ne dépasse le montant de la commande. L'acheteur, au delà de cette limite, s'engage à renoncer et à faire renoncer contre NARA et à la garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre NARA.

Propriété intellectuelle

     Tous les éléments du site de NARA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NARA.
    Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NARA.

Données à caractère personnel

     Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
    NARA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
    Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NARA en adressant un courrier à l'adresse indiquée au paragraphe » Garantie ». De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

     NARA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
    Les registres informatisés de NARA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Intégralité

     Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Règlement des litiges

     Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
    En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
    Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, NARA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.
   

L'équipe NaraCamicie Paris